Réglementation clôture piscine au Québec (2026)

Mise à jour : octobre 2026. Au Québec, la sécurité des piscines résidentielles est encadrée par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r. 1). Il vise toute piscine extérieure (creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable) pouvant contenir au moins 60 cm d’eau. Ce sont les municipalités qui l’appliquent, et plusieurs ont des règles plus sévères : vérifiez toujours auprès de la vôtre avant les travaux.

Date limite : 30 septembre 2027 pour les anciennes piscines

Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 avaient un droit acquis. Ce droit a été retiré, mais la date limite de mise aux normes a été repoussée : ces piscines doivent être conformes au plus tard le 30 septembre 2027 (et non 2025, comme annoncé au départ). Les piscines installées depuis doivent déjà être conformes. Une piscine non conforme expose le propriétaire à des amendes; certaines municipalités appliquent une amende par jour jusqu’à la correction.

Les exigences principales de l’enceinte

1. Hauteur minimale : 1,2 m (environ 47 po).
2. Ouvertures : aucune ouverture, entre les éléments ou sous l’enceinte, ne doit laisser passer un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
3. Anti-escalade : l’enceinte ne doit offrir aucun élément de fixation, saillie ou partie ajourée facilitant l’escalade.
4. Porte : elle a les mêmes caractéristiques que l’enceinte et doit se refermer et se verrouiller automatiquement. Le dispositif de verrouillage se place du côté intérieur, dans la partie supérieure de la porte, ou du côté extérieur à au moins 1,5 m du sol.
5. Appareils : un filtreur, une thermopompe ou tout autre appareil situé à l’extérieur de l’enceinte doit être à plus de 1 m de la piscine ou de l’enceinte, pour ne pas servir à grimper.
6. Haie ou arbustes : ne constituent pas une enceinte.
7. Permis : la plupart des municipalités exigent un permis pour installer une piscine ou construire, modifier ou remplacer l’enceinte.

Piscine hors terre ou démontable

Une piscine hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 m (1,4 m pour une piscine démontable) n’a pas besoin d’enceinte si l’accès se fait par une échelle à portière qui se referme et se verrouille automatiquement, par une plateforme protégée par une enceinte, ou par une terrasse dont la partie qui donne sur la piscine est protégée par une enceinte. Sous ces hauteurs, une enceinte est obligatoire.

Une clôture en verre trempé est-elle conforme ?

Oui, le verre trempé est un matériau accepté, à condition que l’ensemble respecte la hauteur, les ouvertures de 10 cm et la fermeture automatique de la porte. Notre système en verre trempé 12 mm sans cadre :

• panneaux de 46 po qui donnent une hauteur totale de 48 po une fois sur les spigots, au-dessus du minimum de 1,2 m;
• aucun barreau ni appui horizontal pour grimper;
• porte en verre avec pentures à ressort et verrou aimanté posé du côté piscine, en haut de la porte (voir la question).

Le verre est certifié SGCC (CAN/CGSB 12.1). Les rapports techniques sont disponibles, mais la conformité finale dépend de l’installation complète et des règles de votre municipalité.

Comment commander

Les panneaux et la quincaillerie sont en stock à Laval et à Sainte-Julie : ramassage ou livraison. Dessinez votre projet sur notre outil de conception ou envoyez-nous photos, plan et mesures. Installation offerte pour les projets de 40 pi et plus (à 1 h 15 de route ou moins). Appelez-nous au 1-800-549-0162.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour mettre ma piscine aux normes au Québec ?

Pour une piscine installée avant le 1er novembre 2010, la date limite est le 30 septembre 2027. Une piscine installée après doit déjà être conforme.

Quelle hauteur doit avoir une clôture de piscine au Québec ?

Au moins 1,2 m. Votre municipalité peut exiger davantage.

Quel espace est permis sous une clôture de piscine ?

Un objet sphérique de 10 cm de diamètre ne doit pouvoir passer nulle part, ni entre les éléments ni sous l’enceinte.

Où placer le loquet de la porte de piscine ?

Du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte, ou du côté extérieur à au moins 1,5 m du sol. La porte doit se refermer et se verrouiller toute seule.

Une clôture en verre est-elle permise autour d’une piscine ?

Oui, si elle respecte la hauteur, les ouvertures et la fermeture automatique de la porte. Vérifiez aussi les règles de votre municipalité.

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Cette page résume le règlement à titre informatif et ne remplace pas le texte officiel ni l’avis de votre municipalité. Sources : Gouvernement du Québec, Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r. 1); Gazette officielle du Québec.