Une clôture en verre protège l’accès à la piscine sans cacher la vue sur l’eau. Pour servir d’enceinte, elle doit toutefois respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Québec. Voici chaque exigence, ce qu’elle veut dire pour une clôture en verre et les dates à retenir.
Ce guide résume le règlement tel que le publie LégisQuébec (texte à jour au 1er juillet 2026). Votre municipalité délivre le permis et peut avoir des règles plus sévères : c’est elle qui a le dernier mot.
Les dates à retenir
- Piscine installée depuis le 1er juillet 2021 : toutes les règles s’appliquent.
- Piscine installée avant le 1er juillet 2021 : les règles s’appliquent aussi, sauf trois ajouts de 2021 (les mailles des clôtures en mailles de chaîne, le dégagement de 1 m pour les structures fixes et les fenêtres, et la norme sur les plongeoirs).
- Piscine installée avant le 1er novembre 2010 : elle doit être conforme au plus tard le 30 septembre 2027.
- Piscine remplacée : l’installation doit alors respecter aussi les trois ajouts de 2021.
Quelles piscines doivent être clôturées ?
Le règlement vise les piscines extérieures dont l’eau a 60 cm de profondeur ou plus : creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables, gonflables ou non. Un spa ou une cuve thermale de 2 000 litres ou moins n’est pas visé.
Toute piscine doit être entourée d’une enceinte, avec une seule exception. Une piscine hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 m partout, ou une piscine démontable dont la paroi mesure 1,4 m ou plus, n’a pas besoin d’enceinte si on y accède :
- par une échelle munie d’une portière qui se referme et se verrouille automatiquement
- par une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte
- à partir d’une terrasse rattachée à la maison, dont la partie qui ouvre sur la piscine est protégée par une enceinte
Dans ce dernier cas, la rampe en verre de la terrasse peut servir d’enceinte. Elle suit alors les mêmes règles qu’une clôture de piscine, présentées plus bas : au moins 1,2 m de haut et, s’il y a une porte, une porte qui se ferme et se verrouille seule.
Les exigences de l’enceinte, appliquées au verre
L’article 4 du règlement fixe les caractéristiques de toute enceinte. Voici ce qu’elles veulent dire pour une clôture en verre.
| Le règlement exige | Pour une clôture en verre |
|---|---|
| Une hauteur d’au moins 1,2 m | Choisissez des panneaux d’au moins 48 po (1,22 m) de haut. Sur un terrain en pente, vérifiez la hauteur à plusieurs endroits, surtout aux points bas. |
| Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre | Gardez moins de 10 cm entre deux panneaux, entre un panneau et un poteau ou un mur, et entre le sol et le bas du verre. |
| Aucun élément de fixation, saillie ou partie ajourée qui facilite l’escalade | Le verre plein n’a ni barreaux ni traverses où poser le pied. N’y fixez rien du côté extérieur, comme une jardinière ou un support. |
| Une haie ou des arbustes ne peuvent pas former l’enceinte | La clôture doit fermer tout le périmètre : une haie, même dense, ne remplace pas une section. |
| Un mur de la maison peut en faire partie s’il n’a aucune ouverture permettant d’entrer dans l’enceinte. Une fenêtre y est permise à 3 m ou plus du sol du côté de l’enceinte, ou si elle ne s’ouvre pas assez pour laisser passer un objet de 10 cm. | Une porte de la maison qui donne sur la piscine demande une attention particulière. Le document-synthèse du Ministère décrit les conditions à respecter, comme une fermeture et un verrouillage automatiques avec un loquet en hauteur, ou une enceinte autour de cette porte. Faites valider ce point par votre municipalité. |
La porte se ferme et se verrouille seule
Toute porte de l’enceinte doit avoir les mêmes caractéristiques que la clôture, et un dispositif de sécurité passif qui la referme et la verrouille automatiquement (article 5). Ce dispositif se place soit du côté intérieur de l’enceinte, dans le haut de la porte, soit du côté extérieur, à au moins 1,5 m du sol.
Sur une porte en verre, ce sont les pentures et le loquet qui font ce travail. Les portes de nos clôtures de piscine ont des pentures hydrauliques à fermeture automatique contrôlée et un loquet aimanté à verrouillage automatique. Voyez les modèles sur notre page portes en verre.
Faites le test à l’installation, puis chaque printemps : ouvrez la porte à différents angles et lâchez-la. Elle doit se refermer et se verrouiller toute seule, à chaque fois. Le règlement exige d’ailleurs que tout ce qui donne ou empêche l’accès à la piscine soit maintenu en bon état de fonctionnement (article 8).
Le dégagement de 1 m autour de la clôture
Le filtre, la pompe, la thermopompe et les autres appareils de la piscine doivent être installés à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte. Ils peuvent être plus près s’ils sont à l’intérieur de l’enceinte, sous une structure qui empêche d’atteindre la piscine ou dans une remise. Leurs conduits doivent être souples et ne pas aider à grimper (article 7).
Pour les installations faites depuis le 1er juillet 2021, toute structure ou tout équipement fixe qui pourrait servir à grimper doit aussi être à plus de 1 m de l’enceinte, du côté extérieur : un mur de soutènement ou un module de jeux, par exemple. Les meubles de jardin, les outils et les arbres ne sont pas visés. Une fenêtre à moins de 3 m du sol suit la même règle, sauf si elle ne s’ouvre pas assez pour laisser passer un objet de 10 cm.
Même si ce n’est pas exigé, éloignez aussi les chaises et les tables de la clôture : un enfant peut les déplacer pour grimper.
Le permis municipal
Un permis de votre municipalité est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine, installer un plongeoir ou ériger une construction qui donne ou empêche l’accès à une piscine (article 9). Une nouvelle clôture de piscine en verre en fait partie. Pendant les travaux, prévoyez des mesures temporaires pour contrôler l’accès à la piscine.
Le propriétaire qui ne respecte pas le règlement est passible d’une amende de 500 $ à 700 $, et de 700 $ à 1 000 $ en cas de récidive (article 11).
Avant de commander
- Mesurez tout le périmètre à clôturer et notez les pentes.
- Repérez le filtre, la thermopompe et les structures fixes près de la future clôture, et gardez 1 m de dégagement.
- Placez la porte et prévoyez son loquet : dans le haut, côté piscine, ou à 1,5 m ou plus, côté extérieur.
- Si un mur de la maison fait partie de l’enceinte, vérifiez ses portes et ses fenêtres.
- Demandez le permis à votre municipalité avec votre plan.
- Obtenez la liste des panneaux et un prix avec notre devis instantané.
Nos clôtures de piscine sont faites de verre trempé de 12 mm aux champs polis. Pour en voir plus, consultez notre page clôture de piscine en verre et nos vidéos d’installation. Une question sur votre projet ? Écrivez-nous ou appelez au 1 800 549-0162. Nos vidéos d’installation sont planifiées, tournées et montées par Bugrahan Unsal, notre directeur du marketing. Vous pouvez voir d’autres de ses films d’installation et de projets sur son site.
Questions fréquentes
Une clôture en verre est-elle permise autour d’une piscine au Québec ?
Oui. Le règlement n’impose pas de matériau. Il exige une hauteur d’au moins 1,2 m, aucune ouverture qui laisse passer un objet de 10 cm, aucune prise pour grimper et une porte qui se ferme et se verrouille seule. La municipalité vérifie le projet lors de la demande de permis.
Ma piscine hors terre doit-elle être clôturée ?
Pas si sa paroi mesure au moins 1,2 m partout (1,4 m pour une piscine démontable) et que l’accès se fait par une échelle à portière autoverrouillante, ou par une plateforme ou une terrasse protégée par une enceinte. Sinon, oui.
Jusqu’à quand ai-je pour me conformer ?
Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, vous avez jusqu’au 30 septembre 2027. Pour les piscines plus récentes, les règles s’appliquent déjà.
Sources
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, LégisQuébec (PDF)
- Sécurisez votre piscine extérieure, Québec.ca
- Document-synthèse du règlement, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF)