RÉGLEMENTATION DES CLÔTURES DE PISCINE AU QUÉBEC (2025)

Dernière mise à jour : 2025. Le Québec a renforcé la sécurité autour des piscines résidentielles en imposant de nouvelles normes pour les clôtures de piscine. À compter du 30 septembre 2025, toutes les piscines extérieures résidentielles (creusées, semi-creusées ou hors terre) capables de contenir au moins 60 cm d'eau doivent être sécurisées par une enceinte conforme. Cette réglementation vise à prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants, en rendant les piscines inaccessibles sans supervision.

EXIGENCES PRINCIPALES DE LA LOI :

1. Hauteur minimale : 1,2 m (4 pieds) pour toute clôture autour d'une piscine.

2. Ouvertures : aucune ouverture ne doit permettre le passage d'une sphère de 10 cm (entre les barreaux ou sous la clôture).

3. Conception anti-escalade : aucune partie de la clôture ne doit permettre de grimper (ex. barreaux horizontaux, objets proches).

4. Matériaux : à mailles (max. 30 mm), verre trempé, aluminium, bois non escaladable. Les haies ne sont pas acceptées.

5. Portails : doivent être auto-verrouillants et auto-fermeture avec loquet placé à l'intérieur ou à une hauteur de 1,5 m.

6. Accès à la piscine : toute échelle, plateforme ou terrasse doit être conformément barriérée si elle permet l'accès direct à l'eau.

7. Objets à proximité : tout élément (filtre, pompe, meuble, module de jeu) doit se trouver à plus d'un mètre de la clôture ou être protégé.

8. Portes de maison : si un mur de la maison donne accès à la piscine, la porte doit être conforme (verrou, auto-fermeture, etc.).

9. Permis : toute installation ou modification nécessite un permis municipal préalable.

MISE EN CONFORMITÉ DES ANCIENNES PISCINES : Depuis 2021, les piscines installées avant 2010 ne bénéficient plus d'un droit acquis. Toutes doivent être mises aux normes d'ici le 30 septembre 2025, sans exception. Après cette date, les contrevenants s'exposent à des amendes de 500 à 1 000 $ par jour de non-conformité.

CAS PRATIQUES COURANTS :

• Piscine hors terre avec terrasse : la terrasse doit être clôturée avec portillon auto-verrouillant.

• Piscine hors terre sans terrasse : si la paroi est ≥ 1,2 m et accès par échelle sécurisée (amovible ou verrouillée), pas besoin de clôture.

• Piscine creusée dans cour clôturée : la clôture existante doit respecter toutes les normes (hauteur, loquet, ouverture, anti-escalade).

STATISTIQUES ET SÉCURITÉ :

• En 2024, 59 noyades au Québec, dont 11 dans des piscines résidentielles.

• 1 enfant meurt pour chaque 10 hospitalisations pour quasi-noyade.

• La majorité des noyades surviennent sans barrière conforme et sans surveillance directe.

DIFFÉRENCES MUNICIPALES :

• Montréal : permis obligatoire; les arrondissements peuvent avoir des règles plus strictes.

• Laval : harmonisation avec la loi provinciale; auto-évaluation disponible.

• Québec : guide complet offert; amendes appliquées strictement après l'échéance.

• Longueuil : permis requis; normes spécifiques selon les arrondissements.

RECOMMANDATIONS DE PRODUITS :

• Clôtures conformes : verre trempé, aluminium, PVC, filet amovible.

• Portillons sécuritaires : loquet magnétique (ex : MagnaLatch), gonds à ressort.

• Accès hors terre : échelles avec portières de sécurité ou plateformes clôturées.

• Fournisseurs : entreprises locales de clôture, Club Piscine, Trévi, Enfant Sécure.

FAQ

Q : Une piscine hors terre de 1,2 m a-t-elle besoin d'une clôture ? R : Non, si elle est accessible uniquement par une échelle amovible ou verrouillée et qu'aucune plateforme ne permet l'accès direct.

Q : Une haie peut-elle servir de clôture ? R : Non. Seules les clôtures physiques conformes sont acceptées.

Q : Une couverture sécuritaire ou une alarme peuvent-elles remplacer la clôture ? R : Non. Ces équipements sont complémentaires, mais une clôture physique demeure obligatoire.

Q : Ma clôture de cour est-elle suffisante ? R : Oui, si elle respecte toutes les exigences : hauteur, anti-escalade, portail verrouillable, etc.

Q : Que risque-t-on si la piscine n'est pas conforme ? R : Amendes de 500 $ à 1 000 $ par jour de non-conformité, responsabilité en cas d'accident.

CONCLUSION

La réglementation 2025 sur les piscines vise à protéger les familles et à réduire les risques de noyade. En vous conformant maintenant, vous évitez les amendes, augmentez la valeur de votre propriété et assurez la sécurité de tous. Ne tardez pas à faire les vérifications et travaux nécessaires.